République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.06.2012
Objet adopté le 12.10.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10974-A et objet(s) lié(s)
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12 octobre 2012 -
15h
PL-10974-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 256'000F et non monétaire de 430'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour l'extension de la Cité Universitaire pour les années 2012 à 2015
PL-10975-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 350'000F et non monétaire de 539'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour les années 2012 à 2015
PL 10974
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7 juin 2012 -
17h
PL-10974 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 256'000F et non monétaire de 430'000F à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève pour l'extension de la Cité Universitaire pour les années 2012 à 2015